| Le gouvernement n’a moralement pas le droit de laisser faire une telle injustice en invoquant la fameuse « indépendance de la justice » puisqu’il s’agit dans notre cas, d’un ABUS DE POUVOIR caractérisé et anti-démocratique.
Monsieur Le Président de la République,
En plein débat sur les retraites, voici le résumé d'une situation infernale qui dure depuis 2004. Ce n'est qu'en 2007 que j'ai découvert la falsification d'un texte de loi (falsification par une administration dont c'est le métier d'appliquer la loi !).
La Caisse Retraite des artistes contraint les artistes non-affiliés (80 % d'entre eux) à verser des cotisations sur leurs maigres bénéfices, sans ouvrir de droit à prestation retraite correspondante. Et cela dure depuis 15 ans....! De plus, elle m'a inscrit illégalement en 2002 sur ses listes.
Le pire est que la Justice a autorisé cela par un jugement...tout en cautionnant également une escroquerie de 11.000 € environ. Escroquerie commise par une autre Caisse Sociale qui n'a pas hésité à falsifier un texte de loi pour lui faire dire l'inverse de la réalité dans le but de tromper ma confiance.
L' Élysée connait cette affaire depuis 2007, informé par Monsieur François GUEANT, député suppléant de ma circonscription et que j'ai reçu à mon domicile pendant environ 2 heures 1/2. Résultat: silence, on laisse faire. Vous a-t-on caché Monsieur Le Président la réalité de cette affaire ?
Monsieur Eric Woerth, à qui j'ai remis en mains propres un CD de cette affaire le 21 Avril 2010 à son ministère, semblait ne pas être au courant de mon dossier, lequel traîne dans ses services depuis 2 ans 1/2....!
La fraude administrative est acceptée par la Justice. L'impunité encourage ainsi à trafiquer un texte de loi afin d'en modifier le sens dans le but de tromper et de ponctionner toujours + le contribuable.
Est-ce cela l'exemple que donnent les autorités tout en exigeant l'effort des contribuables....?
Comment ces administratifs feront-ils TRÈS BIENTÔT pour percevoir leur salaire, qui ne tombe pas du ciel comme ils semblent le croire, en ayant incité les employeurs à, soit quitter la France, soit réduire très fortement leur activité professionnelle (impact direct sur l'emploi entre autres) à cause de tels agissements...?
Je sollicite votre arbitrage ou celui des Ministres en charge de mon dossier pour cette grave atteinte à ma création artistique ainsi qu' à mes droits de citoyen français.
Je demande seulement que VRAIE JUSTICE me soit rendue et que soient reconnus les très graves préjudices subis. Toutes les preuves irréfutables sont dans mon dossier.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
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